Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Après l'article 1er bis)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er bis. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 41. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 36.