Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Après l'article 7)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 68, 69, 70 et 71, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisi d'un amendement no 75 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 85. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 85.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 19, 52, 67 et 76. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 19.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 53.