Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (nos 3004, 3073).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville, pour une durée qui ne saura excéder dix minutes.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. Alain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.
