Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (nos 3003 rectifié, 3076).
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
M. Ludovic Pajot, dernier orateur inscrit, n'est pas présent. La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1, 2 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1.
L'ensemble des articles et amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
