Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (nos 3003 rectifié, 3076).