Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
(Article unique)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 6 et 8 rectifié, faisant l'objet d'un sous-amendement, no 9. Sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 35 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, nos 10 rectifié et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 10 rectifié.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.