Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Je suis saisi de deux amendements, nos 924 et 1838, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 924 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 1838.

Nous en venons à l'amendement no 1583, sur lequel je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 46

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Les amendements nos 908 de M. Dominique Potier, 1383 de M. Olivier Faure et 910 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 958 et 1647, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1171, 748 et 1121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 748 et 1121 sont identiques. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1171.

L'amendement no 748 de M. David Lorion est défendu. L'amendement no 1121 de Mme Ericka Bareigts est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Nous prenons acte de votre position, madame Louwagie, mais vous n'êtes pas signataire de l'amendement… La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 162.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 409, 922 et 1834. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 409.