Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24.
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 253 de M. Pacôme Rupin a été défendu tout à l'heure. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 163.
La parole est à M. le garde des sceaux, que nous sommes heureux de retrouver, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 39, 129, 40 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39 et 129 sont identiques, de même que les amendements nos 40 et 130. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 39.
L'amendement no 129 de M. Dominique Potier est défendu. L'amendement no 40 a déjà été défendu. L'amendement no 130 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
