Accélération et simplification de l'action publique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 811, portant article additionnel après l'article 44 decies. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 124.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 812. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 125.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 126 et 813. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 126.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 127 et 814. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 127.

L'amendement no 985 a été repris par M. le rapporteur. Il fait l'objet d'un sous-amendement rédactionnel du Gouvernement, no 1182.

Je suis saisi de trois amendements, nos 337, 378 et 1106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 337 et 378 sont identiques. Les amendements identiques nos 337 de Mme Sylvia Pinel et 378 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Sur l'amendement no 1106, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 25. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de rétablissement no 1.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Nous en venons maintenant aux explications de vote. Le vote par scrutin public sur le projet de loi aura lieu mardi 6 octobre dans l'après-midi.

Nous en avons terminé avec les explications de vote. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote par scrutin public aura lieu mardi 6 octobre après-midi. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez ajouter un mot.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 986 à l'article 25 bis.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement.

La séance est reprise. Avant de mettre aux voix l'amendement de Mme de La Raudière, j'annonce que l'amendement n° 1180 du Gouvernement fait l'objet, à la demande du groupe UDI et indépendants d'un scrutin public annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 68 Contre 13

Je suis saisi de deux amendements, nos 480 et 481, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

M. de Courson et Mme Beaudouin-Hubiere ont demandé la parole. Nous dérogeons déjà largement à la règle d'une à deux interventions par amendement : lorsqu'ils se seront exprimés, nous en serons à huit orateurs sur ces amendements. Je propose que nous passions ensuite au vote. La parole est à M. Charles de Courson.

Je rappelle que nous examinons les amendements nos 480 et 481, défendus par Mme de La Raudière ; nous n'en sommes pas encore aux nos 262 et 797. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.

Je suis saisi de deux amendements, nos 797 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 797, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bri...