Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion des articles)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 986 à l'article 25 bis.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 964 à l'article 11.
