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Accélération et simplification de l'action publique
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
51 mots
)
Hugues Renson,
président
(
44 mots
)
David Habib,
président
(
21 mots
)
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