Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion des articles)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mercredi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1026 à l'article 30 ter.
