Accélération et simplification de l'action publique
(Article 16 ter)

Nous en venons à six amendements identiques, nos 499, 520, 574, 585, 1010 et 1094, tendant à supprimer l'article 16 ter. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25