Accélération et simplification de l'action publique
Article 16 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (661 mots)
- Hervé Saulignac (503 mots)
- Mireille Clapot (456 mots)
- Pierre Dharréville (370 mots)
- Virginie Duby-Muller (356 mots)
- Loïc Prud'homme (312 mots)
- Jeanine Dubié (272 mots)
- Philippe Bolo (175 mots)
- Émilie Cariou (165 mots)
- Hugues Renson, président (94 mots)
