Accélération et simplification de l'action publique
(Article 16 ter)

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés considère lui aussi que cette instance est très importante du fait des recommandations qu'elle émet en matière de communications électroniques, car les enjeux du numérique ont, nous le savons tous, une importance croissante. Le fait qu'elle soit largement composée de parlementaires...