Accélération et simplification de l'action publique
(Article 16 ter)

Cela a été rappelé : la suppression de la CSNP a été votée en commission spéciale, par la voie d'un amendement sur les motifs duquel je ne m'étendrai pas. Monsieur le rapporteur, vous avez soulevé le problème du financement de cette instance : 20 000 euros provenant de Bercy. Trouvez un autre financement !

S'agissant de la gouvernance, sept sénateurs et sept députés siègent au sein de cette instance, ainsi que trois experts pour lesquels une éventuelle situation de conflit d'intérêts a été vérifiée. La CSNP est donc totalement indépendante, et son rôle transversal est utile.

Un point n'a été évoqué par personne. Vous avez affirmé que son travail pourrait être réalisé par les commissions permanentes. Pour y avoir siégé durant la précédente législature – elle s'appelait alors la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications – , je vous réponds que c'est faux. En effet, contrairement aux com...

Pour toutes ces raisons, il est utile de maintenir cette commission, qui fait son travail et rend des avis éclairés. Le groupe Libertés et territoires votera donc ces amendements de suppression de l'article.