Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3298, 3358).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et la France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cédric Villani.
Nous en avons terminé avec les explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 34 Contre 92
Je suis saisi de sept amendements de suppression, les nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Falorni, pour so...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 34 Contre 88
Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 38 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 37 fait l'objet d'un sous-amendement no 139 et l'amendement no 38 d'un sous-amendement no 140. La parole est à M. Olivier Gaillard, pour soutenir l'amendement no 37.
L'amendement no 38 de M. Olivier Gaillard est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 140.
Monsieur Balanant, j'entends les prises de parole intempestives, mais votre rappel au règlement doit se fonder sur un article de celui-ci qui n'aurait pas été respecté.
La parole est à Mme Delphine Batho. J'invite Mme Mathilde Panot à rester aussi calme et respectueuse avec les autres orateurs qu'avec ceux de son groupe.
Non, monsieur Descrozaille, vous parlez depuis deux minutes et vingt secondes, il n'y a pas de raison que vous disposiez de plus de temps que les autres. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
La parole est à M. Dominique Potier. Cet amendement a déjà donné lieu à de nombreuses interventions, souhaitez-vous vous exprimer dessus ou poursuivons-nous l'examen du texte ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 7.
Seul M. le ministre a la parole. Mes chers collègues, j'en appelle à la responsabilité et à la dignité des uns et des autres.
