Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que l'élection au Sénat de Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Demilly et M. Philippe Folliot était devenue définitive. En conséquence, en application de l'article L. O. 137 du code électoral, sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale : dans la première...
