Renforcement du droit à l'avortement

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l'avortement (nos 3292, 3383).

Mes chers collègues – je m'adresse en particulier à M. Guillaume Chiche, qui m'a l'air en pleine forme et très enthousiaste – ,

je signale que le temps pendant lequel vous interrompez les orateurs est évidemment décompté de leur prise de parole.

Je rappelle que les interventions sur les articles sont limitées à deux minutes. La journée est consacrée à une niche parlementaire, et nous avons beaucoup de sujets à aborder. Nous ferons donc respecter scrupuleusement le règlement.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je rappelle que seul un orateur de chaque groupe peut s'exprimer sur les articles depuis la réforme de notre règlement, que nous avons collectivement votée.

Laissons de côté les sujets de crispation qui ne sont pas à l'ordre du jour. Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1, 7, 11, 21, 34, 63, 71, 81 et 85. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1.

Mes chers collègues, je serai très clair : les prises de parole seront désormais strictement limitées à deux minutes. Si chacun dépasse son temps de vingt ou quarante secondes, c'est le groupe Écologie démocratie solidarité qui en pâtira à la fin de la journée, ce qui ne serait pas convenable. Nous devons respecter les droits des groupes dans l...

Sur les amendements identiques nos 1, 7, 11, 21, 34, 63, 71, 81 et 85 visant à supprimer l'article 1er, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 81.

Je comprends que nos amis du groupe Les Républicains ont dû finir leur séminaire, étant donné qu'ils entrent nombreux dans notre hémicycle.

À ceux qui sont en train de prendre place, je demande de bien vouloir le faire dans le respect de l'orateur qui dispose de la parole, à savoir Mme la rapporteure Albane Gaillot. Je vous invite à l'écouter de la même manière que les autres députés vous écoutent.

Ils souhaitent connaître notre appréciation, que nous ayons de la hauteur de vue, et que nos débats se déroulent dans la dignité. Pour l'heure, seul M. le ministre a la parole, puis ceux qui souhaiteront s'exprimer auront l'occasion de le faire – et j'imagine qu'ils préféreront être écoutés avec respect et bienveillance.

Il reste quinze secondes à Mme Rixain. Il se trouve, monsieur Cordier, qu'à la place où je suis, j'ai un avantage sur vous : le chronomètre est devant moi. Plutôt que de m'interpeller, faites donc confiance à ceux qui disposent des instruments de contrôle afin qu'ils organisent le débat comme il doit l'être.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 70 Contre 99

Avant de passer à l'examen des amendements suivants, je demande à ceux de nos collègues qui souhaitent quitter l'hémicycle après ce scrutin, notamment au groupe Les Républicains, de le faire dans le calme.

Je suis saisi de trois amendements, nos 44, 56 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 44 et 56 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 44.

Monsieur Breton, vous avez appelé au début de votre intervention au respect des prises de parole, notamment lorsque Mme Ménard s'exprime. Je vous ai aussi entendu, à la fin de votre intervention, prendre à partie Mme Bergé. Je vous invite à faire preuve de cohérence ! La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 51. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 3.

Sur l'article 1er, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 51.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 102 Contre 65

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 26, qui font l'objet d'un sous-amendement no 122. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 16.