Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 26, qui font l'objet d'un sous-amendement no 122. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 16.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 86, 37 rectifié, 45, 91, 13 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37 rectifié, 45 et 91 sont identiques ; les amendements nos 13 et 23 le sont également. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 86, qui fait l'objet d'un sous-amendement n...
Les amendements nos 37 rectifié, 45 et 91 font l'objet d'un sous-amendement no 124. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 37 rectifié.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, les amendements nos 13 et 23, qui font l'objet d'un sous-amendement no 125. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 13.