Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 23)

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 530.

La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 349 rectifié et 601 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 349 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 599, 600, 591, 598, 590 et 596. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 349 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Avant de passer la parole à M. le ministre, je rappelle à M. Kamardine qu'il n'est pas signataire de l'amendement no 106 et qu'il ne pourra donc pas le présenter. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement no 380 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 604. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 604 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 380.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 451. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 291.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 491 rectifié. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 465.

Nous en savons fini avec les amendements portant article additionnel après l'article 23. La parole est à M. le ministre.