Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 30)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 30. Je suis saisi d'un amendement no 376 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 589. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 589 à l'amendement no 376, et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.
L'amendement no 326 a donc été défendu ; il a reçu un avis favorable de la commission tout comme l'amendement no 376.
