Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 32)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 32. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 361.
La suspension est de droit, monsieur le ministre, mais j'ai auparavant une demande de parole de M. le président de la commission des finances et une autre de M. le rapporteur général. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'amendement no 361 ainsi rectifié. Conformément à ce qu'a indiqué le ministre, il prévoit donc que « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des moyens publics consacrés aux grands projets d'infrastructures ...
