Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 115 et 438. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 115.
Sur les amendements identiques nos 115 et 438, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
J'accepterai encore deux prises de parole : celle de Mme Kuster et celle de M. Pupponi, qui m'ont promis tous deux qu'ils seraient brefs.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 364 et 439. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 364.
