Projet de loi de finances pour 2021
(Mission enseignement scolaire (état b))

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (no 3399, annexe 24 ; no 3459, tome II), s'arrêtant à l'amendement no 606 à l'article 33 et état B. L'amendement no 606 n'est pas défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1276.

La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1013 et 1297, sur lesquels le groupe UDI et indépendants a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 1013.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 53 Contre 68

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur Minot, au lieu de poursuivre votre conversation privée, écoutez donc l'intervention de Mme Victory, et peut-être parviendra-t-elle à vous convaincre.

Sur les amendements nos 1284 et 1283 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 1284.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 13 Contre 108

Mes chers collègues, seul M. Ruffin a la parole. Il me semble que vous n'êtes pas toujours heureux lorsque c'est lui qui vous interrompt. Laissez-le donc s'exprimer.

Madame Bonnivard, j'ai sur vous cet avantage de garder le chronomètre sous les yeux. M. Ruffin s'exprime depuis exactement une minute et trente-quatre secondes, et voilà quinze secondes que vous me dites qu'il a dépassé ses deux minutes de temps de parole.

Si vous pouviez être respectueuse du temps de parole que vous aurez comme les autres, ce serait mieux. Monsieur Ruffin, vous avez la parole.

Monsieur Ruffin, j'ai aussi un avantage sur vous : le chronomètre est toujours devant moi, et il s'arrête quand vous êtes interrompu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 13 Contre 112

Nous en venons à l'amendement no 1280, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 14 Contre 110

Je précise, chers collègues, qu'il nous reste une demi-heure pour achever ce débat et atteindre l'objectif collectif que nous avons fixé en début de séance. J'espère que cela incitera les uns et les autres à la concision… La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 628.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1172 et 544. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 1172.