Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3483, 3489).
Chacun aura noté, madame Batho, que votre intervention portait plus sur le fond du texte que sur une méconnaissance du règlement.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Stéphane Travert.
Je crois, monsieur Potier, que vous souhaitez nous donner une explication de vote sur votre propre motion de rejet…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 28 Contre 98
Nous en venons à la discussion générale. Le temps de parole est de cinq minutes pour chaque orateur. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 103 Contre 45
