Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Développement agricole et rural », inscrits à l'état D. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1468 et 1580. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 18 Contre 47