Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 36)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 36. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 529.
Je suis saisi d'un amendement no 455, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les sous-amendements nos 607 et 608 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 décembre après les questions au Gouvernement.
