Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 43)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 43. Je suis saisi de deux amendements, nos 955 et 3149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement no 955.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2913, 3501, 3148 et 2967, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3148 et 2967 sont identiques. Les amendements nos 2913 de M. Raphaël Schellenberger et 3501 de M. Jean-Noël Barrot sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3148 ...

Il me semble que M. le ministre délégué avait apporté une nuance dans son affirmation de principe concernant les demandes de rapport par voie d'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2681, 2950, 3195, 3262 et 3439. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 2681.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2682, 3254 et 3440. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 2682.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 22 Contre 70

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1115, 3348, 3491, 340 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3348 et 3491 sont identiques, de même que les amendements nos 340 et 603. L'amendement no 1115 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 3348.

Je suis saisi de huit amendements, nos 2138, 2931, 3040, 3048, 3114, 3185, 3389 et 2519, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2138, 2931, 3040, 3048, 3114, 3185 et 3389 sont identiques. L'amendement no 2138 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n...

Sur les amendements nos 2138 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 3040 de Mme Constance Le Grip est défendu. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 3048.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 36 Contre 64

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2555, 3049 et 3186. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 2555.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.

Merci beaucoup, monsieur le président Woerth, d'avoir pris une minute quinze pour nous rappeler la nécessité d'accélérer le rythme du débat !

Je suis saisi de trois amendements, nos 1239, 1365 et 3240, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1365 et 3240 sont identiques. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1239.

J'anticipe déjà ce que va nous dire M. le ministre délégué sur le trou dans la raquette !

Mes chers collègues, je rebondis sur les propos du président Woerth en vous invitant à faire preuve de concision, car les débats doivent vraiment avancer. La parole est à M. Jimmy Pahun.

Madame Goulet, pardonnez-moi, je vais vous répondre avant de vous redonner la parole. Le règlement n'impose pas de redonner automatiquement la parole à l'auteur d'un amendement.

Je souhaite que chacun puisse s'exprimer, que les débats soient éclairés par des avis favorables ou défavorables aux amendements, dans le respect de notre règlement, mais je suis aussi là pour que nous avancions. Permettez-moi de vous dire que sur cette discussion commune, la commission et le Gouvernement se sont exprimés, ainsi que ceux qui y ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 2575 et 2566, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2575.

L'amendement no 2566 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?