Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte adopté no 498).
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je ne sais pas si je suis amoureux de Jacques Chirac, mais j'éprouve en effet pour lui une indéfectible admiration ! La parole est à M. Stéphane Peu.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année, ainsi qu'à Mme la ministre déléguée, à tous les membres du Gouvernement et à l'ensemble des collaborateurs et du personnel de l'Assemblée nationale.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nos 3433, 3520).
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alexis Corbière.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Constance Le Grip.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Merci, monsieur Corbière, de ne pas nous éloigner de l'objet de cet amendement de suppression. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.
