Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 25, 99, 276 et 496, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 25.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement no 215.