Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 137.
L'amendement no 7 de M. Christophe Naegelen a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de sept amendements, nos 40, 17, 110, 286, 336, 102 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 110, 286 et 336 sont identiques, de même que les amendements nos 102 et 182. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 40.
L'amendement no 102 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 182.
Je suis saisi de six amendements, nos 38, 39, 51, 120, 247 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 39, 51, 120 et 247 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 38.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 64, 119, 240, 378 et 387. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 64.
L'amendement no 240 de Mme Valérie Six est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 378.
L'amendement no 387 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
