Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Explications de vote)

Je vous rappelle que, suivant la décision de la Conférence des présidents, le vote par scrutin public de la proposition de loi aura lieu mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement et l'éloge funèbre de notre collègue Jean-François Cesarini. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.

Les explications de vote sont terminées. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le scrutin public sur cette proposition de loi aura lieu mardi 8 décembre après-midi.