Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une sé...
Nous en venons effectivement aux questions. Je rappelle que leur durée, de même que celle des réponses, est limitée à deux minutes, et qu'il n'y a pas de droit de réplique. La parole est à Mme Danièle Obono.
