Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 331 et 332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
