Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1165.

Je suis saisi de six amendements, nos 1645, 1613, 20, 203, 878 et 1152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement no 1645.

Je vous remercie, monsieur Meizonnet. Avant votre intervention, il restait trente-sept secondes aux députés non inscrits pour s'exprimer sur l'ensemble du texte : vous en avez utilisé trente-six, il ne restera donc désormais plus qu'une seconde à vos collègues pour s'exprimer sur les cinquante-deux articles du projet de loi qu'il nous faut enco...

Je vous informe que, sur les amendements nos 1613 et 20, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 1613.

L'amendement no 1152 de M. Aurélien Pradié est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Comme vous pouviez vous en douter, mes chers collègues, un certain nombre d'entre vous ont demandé à prendre la parole. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Chers collègues du groupe Les Républicains, plusieurs interventions sont attendues sur ce sujet dans un instant. Si vous pouviez écouter celles qui ne vont pas entièrement dans votre sens avec le respect qu'elles méritent, tout se passerait convenablement.

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt et plusieurs d'entre vous souhaitent encore prendre la parole sur ces amendements. Pour la cohérence et la lisibilité de notre débat, il serait bon que nous terminions la discussion commune avant la fin de cette séance, c'est pourquoi j'en appelle à la responsabilité de chacun et je vous invite ...

Merci, monsieur Ciotti. Vous avez dit que le Gouvernement n'avait pas d'avis à donner sur votre amendement. Il en a un et il vous l'a donné : défavorable.

Je crois que notre assemblée est suffisamment éclairée sur les amendements en discussion commune que nous allons pouvoir mettre aux voix. Je rappelle que deux d'entre eux font l'objet d'un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 29 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 31 Contre 168