Respect des principes de la république
(Article 4 bis)

Je suis saisi de deux amendements, n° 226 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 226 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 410.