Respect des principes de la république
(Article 6)

Je suis saisi de onze amendements identiques, n° 21, 91, 286, 307, 369, 422, 526, 701, 971, 1016 et 1133, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 21.

Les amendements n° 91 de Mme Emmanuelle Ménard et 286 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 307.

Sur les amendements identiques n° 21, 91, 286, 307, 369, 422, 526, 701, 971, 1016 et 1133, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 369.

Les amendements n° 422 de M. Dino Cinieri et 526 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 701.

L'amendement n° 971 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1016.

L'amendement n° 1133 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55

Les amendements identiques n° 13 de M. Xavier Breton, 301 de M. Marc Le Fur et 424 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements, n° 1004 de M. Charles de Courson, 17 de M. Xavier Breton, 89 de Mme Emmanuelle Ménard, 172 de Mme Marie-France Lorho et 310 de M. Éric Coquerel, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 172 et 310 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, n° 423 de M. Dino Cinieri, 10 de M. Xavier Breton et 295 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10 et 295 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 18 rectifié et 304 rectifié. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié.

L'amendement n° 304 rectifié de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 372, 745, 1006 et 1106. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 372.

Les amendements n° 1006 de M. Charles de Courson et 1106 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

L'amendement n° 780 de Mme Anne-Laure Blin, ainsi que les amendements n° 581 et 582 de M. Julien Ravier, sont défendus.

Monsieur le président Le Fur, j'imagine que si vous avez quelque chose à dire, vous me demanderez la parole et je vous la donnerai avec plaisir à ce moment-là. Madame Chalas, vous avez la parole pour poursuivre votre propos.

Mes chers collègues, les députés de votre groupe ont eu l'occasion de s'exprimer. Écoutons le point de vue du président de Rugy ; vous pourrez lui répondre plus tard.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

Vous connaissez le règlement de l'Assemblée et les règles liées au temps législatif programmé, monsieur El Guerrab. Vous connaissez également la répartition des temps de parole telle que l'a décidée la conférence des présidents. J'entends votre interpellation, qui est légitime, mais les règles sont ce qu'elles sont. On peut toujours réfléchir à...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 380, 499, 587, 651, 690, 992, 1581, 2019 et 2465, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 380.