Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 738 et 782, tendant à la suppression de l'article 6 bis . La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 738.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 738 et 782, tendant à la suppression de l'article 6 bis . La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 738.
