Respect des principes de la république
(Article 9)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 31 et 325, visant à la suppression de l'article 9. L'amendement n° 31 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 325.