Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 1939 de M. Pascal Brindeau, 2124 de Mme Emmanuelle Ménard et 2178 de M. Dino Cinieri, visant à la suppression de l'article 16 bis, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
