Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 754, 2503, 2584, 2504 et 2585, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 754, 2503 et 2584 d'une part, nos 2504 et 2585 d'autre part, sont identiques. L'amendement no 754 de M. Robin Reda est défendu, de même que l'amendement no 2503 de Mme Laetitia Avia, rapporteure. La parole e...
Sur les amendements identiques nos 2504 et 2585, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2585 vient d'être défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2504, en même temps que pour donner...
Les députés du groupe Les Républicains m'indiquent pour leur part qu'ils maintiennent l'amendement no 754. La parole est à Mme Perrine Goulet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 84 Contre 6
La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir les amendements nos 2219 et 2214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
