Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Après l'article 1er)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les amendements nos 48 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques nos 85 de M. Erwan Balanant et 175 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 42.
