Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 7)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 46, 103, 168 et 203. Les amendements nos 46 de M. Fabien Di Filippo et 103 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 168.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 47 de M. Fabien Di Filippo, 104 de M. Dino Cinieri, 169 de M. Philippe Dunoyer et 292 de Mme Annie Chapelier. Ils sont défendus.
