Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 9)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 235 et 263. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 235.
