Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 214, 228, 264, 266, 132 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 214, 228, 264 et 266 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 214.
Les amendements identiques nos 228 de M. Dimitri Houbron, 264 de Mme la rapporteure et 266 de M. Jean Terlier sont défendus. Les amendements nos 132 de M. Dino Cinieri et 59 de Mme Isabelle Santiago sont également défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements portant sur le titre ?
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
