Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 6702 n'est pas défendu. Les amendements nos 1044 de Mme Paula Forteza et 3395 de M. Guillaume Garot, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement no 6134 de M. Damien Adam est défendu. Il en est de même du sous-amendement no 7296 de Mme Stéphanie Kerbarh à cet amendement. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
