Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 305, 151, 239, 249 et 294, tendant à supprimer l'article 2 ter. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI et indépendants et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je dois intervenir. Monsieur Schellenberger, depuis le début de la séance, vous êtes particulièrement agité. Je vais faire preuve d'indulgence car nous sommes encore à une heure matinale mais je vous demanderai d'être beaucoup plus calme et respectueux de la parole des autres, sinon je devrai procéder ...

Mes chers collègues, conformément à mon interprétation stricte du règlement, que je vous ai indiquée, je ne donnerai pas la parole à plus de dix intervenants sur ces amendements de suppression, de telle sorte que toutes les opinions pourront malgré tout s'exprimer.

Je note que ce que vous avez qualifié de rappel au règlement n'en était pas un et je considère qu'il ne s'agissait pas non plus d'un fait personnel. Vous avez simplement contesté la position du ministre, en exprimant votre point de vue. La parole est à M. Marc Le Fur.

Au fil de la discussion, certains d'entre vous souhaitent s'inscrire pour prendre la parole, mais je vous ai indiqué vouloir respecter les règles fixées par le règlement, tout en essayant de faire vivre la diversité des opinions. Je ne prendrai donc pas d'autres interventions que celles déjà notées ; il ne sert à rien de m'envoyer des messages,...

Il est pris bonne note de votre « rappel au règlement », qui relève autant de cette catégorie que celui de M. Schellenberger tout à l'heure, c'est dire !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 299 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 111 Contre 188

Il s'agit d'un vote sur un amendement, même si je me réjouis que le résultat suscite une si vive réaction. Nous allons poursuivre la discussion avec autant de participation et de passion. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 269.

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 4, 33, 52, 74, 118, 141, 176 et 211. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 4.

Ayons donc ce vrai débat, sur ce sujet comme sur les autres. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement no 33.

Si vous souhaitez retirer vos amendements, dites-le avant de prendre la parole, le débat sera plus rapide et plus lisible. Il s'agit d'amendements identiques issus du même groupe : en vertu des modifications apportées à notre règlement, on pourrait imaginer ne donner la parole pour les défendre qu'à un seul orateur. Monsieur Xavier Breton, oui...

J'imagine que les amendements identiques nos 74 de M. Frédéric Reiss, 118 de M. Thibault Bazin, 141 de M. Raphaël Schellenberger et 176 de Mme Laurence Trastour-Isnart vont subir le même sort. Ils ne sont pas retirés ? Ils sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 211 – sauf bien sûr si vous souhaitez ...

Je précise, madame Ménard, que, puisque vous n'appartenez à aucun groupe, vous aviez toute liberté de défendre votre amendement. Il s'est avéré que tous les députés du groupe Les Républicains ayant déposé des amendements identiques avaient la même position, et, aux termes de notre règlement, un orateur seul peut défendre l'ensemble.

J'entends ce que vous dites, monsieur Schellenberger, mais votre façon de siéger a déjà failli me conduire à vous rappeler à l'ordre. Ne réglons pas ici un différend entre nous et laissez-moi vous expliquer la situation. Nous avons une série d'amendements identiques du groupe Les Républicains. M. Marc Le Fur a pris la parole pendant deux minute...

sauf avis contraire de votre part. C'est ainsi que les débats seront présidés ce matin, que cela vous plaise ou non !

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 11, 35, 54, 120, 142, 178 et 213. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 11.

J'entends tout à fait votre point de vue, monsieur Ravier. J'ai d'ailleurs cru comprendre que vous aviez bien saisi tout l'intérêt du droit d'amendement aujourd'hui. Il va de soi que les amendements des parlementaires seront défendus. Cependant, sur la série d'amendements que nous évoquons, vous avez eu des expressions similaires : à partir du ...

Les amendements identiques nos 35 de M. Patrick Hetzel et 54 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 120.

J'apporte une précision pour la clarté de nos débats. Certains semblent penser que, cet après-midi, la discussion ne se poursuivra pas sur ce texte. Or, à l'évidence, elle continuera encore longuement. J'invite les députés qui ont insisté sur l'importance qu'ils attachaient à leur présence, ce matin, dans l'hémicycle, à y assister. Je suis sai...

Les amendements nos 273 de M. Jacques Cattin et 290 de Philippe Meyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?