Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105, 4141).
L'amendement n° 86 de M. Philippe Dunoyer n'étant pas défendu, nous en venons aux amendements identiques n° 82 et 186. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 81 et 107. L'amendement n° 81 de Mme Emmanuelle Ménard a déjà été défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 107.
Sur les amendements identiques n° 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 165 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 117 rectifié.
Je vous redonne la parole dans un instant. Mes chers collègues, il serait préférable pour tout le monde que vous me laissiez juge de la pertinence d'un rappel au règlement. Madame Wonner, sur quel fondement faites-vous un rappel au règlement et en quoi les termes de celui-ci ont-ils été méconnus ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 28 Contre 115
Je suis saisi de six amendements, n° 102, 160, 129, 190, 108 rectifié et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 102, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir...
Sur l'amendement n° 108 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 56 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 59 Contre 74
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 32, 93, 35 rectifié, 96 rectifié, 33, 95, 36 rectifié, 97 rectifié, 37 rectifié, 91 rectifié, 94 rectifié, 92, 100, 130, 155 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32 et 93 sont identiques, ainsi que les amendements n° 35 rectifié et 96 rectifié, les n° 33 et 95, les n...
Merci. J'ai cru que vous alliez nous emmener jusqu'au bout de la nuit avec la présentation de cet amendement.
J'ai l'impression que vous êtes tenté vous-même, monsieur Gosselin. L'amendement n° 93 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l'amendement n° 35 rectifié.
L'amendement n° 96 rectifié de M. François Cormier-Bouligeon est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 33.
L'amendement n° 95 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 36 rectifié.
L'amendement n° 97 rectifié de M. François Cormier-Bouligeon est défendu. Les amendements identiques n° 37 rectifié de M. Christophe Blanchet, 91 rectifié de Mme Sereine Mauborgne et 94 rectifié de M. François Cormier-Bouligeon sont défendus. Sur l'amendement n° 92 de Mme Pascale Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants, je su...
L'amendement n° 100 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 130.
