Égalité économique et professionnelle

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000 rectifié, 4143).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

La parole est à M. Christophe Castaner. Je sais, chère Marie-Pierre Rixain, combien vous avez fait pour ce texte, combien vous l'avez défendu et allez encore le faire ici même pour notre compte.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 192 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 82. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0

La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l'amendement n° 323, portant article additionnel après l'article 4 bis . Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement rédactionnel de Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 347.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 196 et 324. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 196.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements n° 348 et 349, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Si l'amendement de la rapporteure était adopté, il ferait tomber les amendements n° 108 à 71, relatifs à l'alinéa 9, ainsi que les amendements n° 157 et 158, qui se rapportent à l'alinéa 13. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Je suis saisi de trois amendements, n° 201, 33 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 33 et 56 sont identiques. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 201.

L'amendement n° 56 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 159 et 202. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 159.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. L'amendement n° 175 de Mme Sira Sylla est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir les amendements n° 212 et 211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Mes chers collègues, nous avons entendu quatre interventions sur cet amendement. Il est très intéressant, mais nous devons avancer dans l'examen du texte.

Je suis saisi de sept amendements, n° 265, 1, 8, 57, 83, 96 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 8, 57, 83, 96 et 162 sont identiques. L'amendement n° 265 de Mme Laurence Gayte est défendu. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 1.

Les amendements identiques n° 57 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 83 de M. Bertrand Bouyx et 96 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 162.

Je suis saisi de six amendements, n° 161, 9, 29, 58, 140 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9, 29, 58, et 140 sont identiques. L'amendement n° 161 de Mme Marie-Noëlle Battistel vient d'être défendu par M. Naillet avec l'amendement n° 162. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendemen...